1) Utilisation du site web

Le site Web www.GO-Makkah.com est à la disposition de ses utilisateurs, sous réserve de l'acceptation sans conditions par chaque utilisateur (ci-après dénommé, l' « Utilisateur ») des Conditions Générales du présent contrat.

GO-Makkah met à la disposition de ses utilisateurs :

• Le contenu de son site web, que cela soit des textes, des dossiers ou des conseils   

• Les services de recherche qui permettent à l'utilisateur de trouver les offres et les hôtels à propos desquels il souhaite avoir des informations.

•  L'assistance religieuse par le biais de questions/réponses personnalisées.

•  La boutique en ligne où l'utilisateur peut acheter des articles nécessaires au voyage du Hajj ou de la Omra.

•  Le service de réservation et Omra, hajj ou hôtel où l'utilisateur peut définir ses choix de voyage et réserver en ligne en payant uniquement les frais de dossiers.

L'Utilisateur reconnaît être majeur (il a au moins 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour comprendre et appliquer les conditions du présent accord et pour utiliser ce site Web, conformément aux Conditions Générales énoncées ci-après.

En outre, pour accéder à ce site Web et pour l'utiliser, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations authentiques, complètes et il s'engage à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur s'engage à garder confidentiels les codes d'accès au site Web que lui attribue GO-Makkah. Il veillera à ce que des tiers non autorisés n'y aient pas accès. L'Utilisateur s'engage à assumer les conséquences économiques dérivant de l'utilisation de ce site Web ainsi que de l'utilisation de ses codes d'accès par des tiers.

Ce site web est unique et exclusivement pour l'usage personnel de l'Utilisateur. Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente et autre forme d'exploitation, avec ou sans fins commerciales est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web à des fins illégales ou interdites. L'Utilisateur accepte n'utiliser ce site que pour lui seul et accepte que les produits ou services acquis à travers le site web soient pour l'usage ou sa consommation personnelle ou pour celle des personnes au nom desquelles il est autorisé à agir.

2) Réservation des forfaits touristiques ou de séjour à l’hôtel

Le site GO-Makkah permet à l'Utilisateur d'accéder à des informations relatives aux produits et aux services de tiers dont l'activité est en rapport avec le Hajj ou l'Omraet d'effectuer des réservations de ces produits auprès des fournisseurs les commercialisant.

Il est nécessaire de noter que GO-Makkah ne peut être tenu responsable si les agences de voyages changent, modifient ou ne respectent pas tout détails annoncé sur notre site Web de GO-Makkah.

L'utilisateur s'engage à vérifier par lui-même toutes les conditions générales de vente de son contrat fourni par l'agence de voyage avec qui il a signé. Une fois le client mis en relation avec une agence de voyage, il ne peut plus tenir GO-Makkah responsable de tout engagement entre lui et cette agence de voyage.

La réservation par l'utilisateur de produits ou de services, auprès des fournisseurs ou organisateurs de voyages à forfait de son choix, est soumise aux termes et conditions spécifiques respectivement établis par ces derniers. 

La réservation par l'Utilisateur de produits ou de services, auprès de ces fournisseurs de voyages, est soumise aux termes et conditions spécifiques établis par ces derniers. En outre, les confirmations de réservation émises pour le compte de l'Utilisateur seront accompagnées des recommandations importantes. Celles-ci devront notamment mentionner les informations relatives aux limites de responsabilité à l'attention des passagers internationaux ainsi qu'aux conditions de paiements et envoi des documents requis. L'Utilisateur consent à accepter et à respecter les termes et conditions d'achat définies par le fournisseur dont il choisit les prestations. Il s'engage, sans restriction, à procéder au paiement des dépenses encourues et à se conformer aux normes et aux restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, des produits ou des services proposés. Si des normes ou des restrictions spéciales affectent les tarifs, les produits ou les services proposés et choisis par l'Utilisateur, lesdites normes ou restrictions spéciales lui seront communiquées de façon explicite sur le site avant qu'il ne procède à sa réservation.

L'élaboration et l'actualisation des informations relatives aux offres, aux produits, aux services, aux prix, aux itinéraires, aux distances, aux caractéristiques ainsi que les autres données et informations relatives aux produits et services offerts sur le site Web sont de la seule compétence des Fournisseurs de produits ou de services dont ils dépendent. GO-Makkah ne sera en aucun cas considérée comme étant responsable de la maintenance, de la révision, de la supervision ou de l'actualisation desdites données ou comme ayant la possibilité d'en vérifier l'authenticité, la mise à jour ou l'exactitude.

Dans le cadre de l'exécution de leurs obligations respectives, les fournisseurs de produits ou de services sont responsables de l'exécution des obligations légales en vigueur et du respect des délais et des conditions de vente des produits et des services ou des voyages combinés que l'Utilisateur leur réserve. GO-Makkah décline toute responsabilité quant à l'achat de produits ou de services dont elle n'assure pas la prestation directe.

Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, le document électronique formalisant le contrat pour la réservation de produits et/ou services sera archivé dans les registres de GO-Makkah et sera accessible par l'Utilisateur à tout moment s'il en fait la demande préalable.

L’utilisateur doit prendre connaissance des informations et des recommandations des autorités saoudiens et locales concernant le pèlerinage à la Mecque, notamment en consultant les sites Internet du Ministère de Hajj (http://hajjinformation.com).

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les formalités d’inscription auprès des agences de voyage concernéespour la demande de visa Hajj ou Omra, ou autre visa requis pour entrer sur les territoires visités. L’Utilisateur sera le seul responsable des pertes et dommages encourus du fait d’un manquement à des formalités de cette nature.

Veuillez noter que de nombreux pays mise à part l’Arabie Saoudite, exigent eux aussi que le passeport présenté soit valable au moins six mois après la période de votre séjour. Les réglementations variant d’un pays à l’autre, l’Utilisateur est invité à contacter l’ambassade ou le consulat de sa destination afin d’obtenir des informations pertinentes, précises et actualisées.

Les mineurs et enfants en bas âge doivent être en possession de leur propre passeport. Le nom inscrit sur le passeport doit être le même que celui inscrit sur la demande de réservation.

-          Conditions de rétractation, d’annulation et de modification

Selon l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Une partie des prestations proposées par les Fournisseurs de GO-Makkah appartenant à ces différentes catégories, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur le site.

3) Assistance religieuse

L'Assistance Religieuse proposée par GO-Makkah est sous forme de questions/réponses. Les questions sont posées par les Utilisateurs et les réponses sont avancées par le Dr Brahami qui est le rédacteur du guide du Hajj et Omra.

Lorsqu'un Utilisateur pose une question sur le site, celle-ci est validée par l'équipe GO-Makkah avant d'être transmise au Dr Brahami.

Les questions n'ayant aucun rapport avec l'Islam ou le pèlerinage ne sont pas prises en compte. GO-Makkah se réserve le droit de suspendre, refuser ou retirer à tout moment et sans mise en demeure toutes les questions ou commentaires que l'équipe GO-Makkah considérera importuns.

4) Boutique en ligne

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne de GO-Makkah. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies de la boutique en ligne sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

-          Tarifs

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AMIR MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois, entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Tous les coûts et les dépenses associés à la procédure de dédouanement, de courtage en douane, les dommages et les frais d'entreposage, le transport à l’étranger et à l’intérieur et tout autre coût ou frais seront payés en totalité par l’Utilisateur dans le pays de destination.

-          Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• Remplir le bon de commande en ligne ;

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

-           Service de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'AMIR MEDIA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

-           Réduction pour les grosses commandes

Une réduction d'achat de 5% est accordée par le vendeur pour les commandes comprenant plus de 10 articles du même produit aux personnes physiques ou morales.

-          Articles encombrants

Si la commande contient un ou plusieurs articles encombrants, le vendeur demandera, indépendamment du montant de la commande, une participation supplémentaire aux frais d'expédition. Les boîtes postales n'acceptant pas les colis lourds ou de grandes dimensions, les articles encombrants sont acheminés directement au domicile de l'acheteur.

-          Rétractation

AMIR MEDIA s'engage à échanger gratuitement ou à rembourser intégralement le montant des articles qui ne conviendront pas à l'acheteur. Les articles devront être renvoyés dans les 7 jours qui suivent la réception neufs et dans leur emballage d'origine.

Si l'article est détérioré, il ne sera ni repris ni échangé et tous les frais seront à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du vendeur. A condition que celui-ci envoie une confirmation écrite de l'acception de reprise ou d'échange à l'acheteur. La facture devra obligatoirement être jointe à l'article envoyé. Seuls les envois normaux seront acceptés.

Les frais de port occasionnés par une nouvelle expédition seront gratuits. Dans le cas d'un retour, l'acheteur sera remboursé par chèque.

Si le retour d'un article n'est pas possible par poste (par ex. colis encombrant), l'acheteur devra renvoyer une demande de reprise dans les délais  par lettre adressée à : AMIR MEDIA, 27 rue des alouettes 94470 Boissy-St-Leger.

Nous nous chargerons de l'enlèvement du colis.

-          Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transports.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

5) Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

GO-Makkah respecte le droit à la vie privée de l'Utilisateur et protège les données à caractère personnel. Pour accéder aux services offerts par GO-Makkah sur notre site Web, l'Utilisateur doit nous communiquer les données personnelles lors de la réservation en ligne (ci-après dénommée, «Formulaire de Réservation »).

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés »), GO-Makkah tient à vous informer qu'en remplissant un Formulaire de Réservation, vos données personnelles seront ajoutées et traitées dans les fichiers de GO-Makkah. Elles nous permettront de vous faire des offres et des prestations de services (gestion de réservations et paiement des produits et services réservés), de vous envoyer les informations et les offres promotionnelles de GO-Makkah et des fournisseurs de produits ou services. Elles seront également utilisées à des fins statistiques et d'analyse des tendances du marché. Pour pouvoir personnaliser nos services, les adapter à vos intérêts et besoins et nous permettre de vous communiquer les meilleures offres du marché, nous vous demandons d'actualiser périodiquement vos données et de nous informer de tout changement.

Par ailleurs, GO-Makkah informe l'Utilisateur de la possibilité et de son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant contenues dans le fichier des données géré par la société Amir Media.Si vous le souhaitez, vous pourrez également exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à support@go-makkah.com.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaite réserver les produits et les services affichés sur le site Web de GO-Makkah, GO-Makkah s'engage à communiquer ses données personnelles aux fournisseurs des produits et services et/ou aux organisateurs de voyages concernés ; lesdits fournisseurs s'engageant à utiliser les données personnelles de l'Utilisateur à la seule fin de l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Les fournisseurs des produits et services, ou les fournisseurs de produits/services, à qui sont communiquées les données personnelles, sont soumis au respect de la Loi Informatique et Libertés, conformément à l'article 3 de cette même Loi.

Finalement, et conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur accepte que ses données soient transmises aux destinataires tels que visés au point précédent, en application des termes et des conditions énoncés, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés.

Dans tous les cas, GO-Makkah garantit le traitement confidentiel des données à caractère personnel de l'Utilisateur et que le serveur dans lequel sont gardées et traitées ses données respecte toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter l'accès à pas des tiers non autorisés.

Conformément à notre politique de confidentialité, nous vous informons que:
• Nous recueillerons les informations concernant vos goûts et préférences que vous nous communiquez directement ainsi que celles provenant de l'analyse du trafic de données ou de l'utilisation de cookies (voir plus bas). Nous recueillerons également les informations relatives à votre année de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre langue, votre état civil, vos enfants, votre situation économique et financière, ainsi que toute information spécifique que vous nous aurez délibérément communiquée (en-ce compris, vos préférences alimentaires ou autres indications médicales).
• Lorsque vous réserver un produit ou service via notre site Web, vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et votre numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit de communiquer votre numéro de téléphone à notre service de messagerie. Ces données nous permettront de traiter votre demande et de vous informer de son statut.
• Si vous participez à un concours ou à une opération promotionnelle, nous vous demanderons de nous indiquer votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Ces données sont nécessaires pour l'organisation des concours et pour en informer les gagnants.
• En aucun cas, nous ne divulguerons vos données personnelles à un tiers étranger à notre organisation. Il peut toutefois arriver que lesdites données soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de GO-Makkah dans le monde entier dans le cadre de la réservation ou de l'achat de produits ou de services sur notre site Web. Nous pouvons également être amenés à transmettre à des tiers, des données statistiques relatives à nos ventes, à nos clients, au trafic de données de notre site ainsi que d'autres informations relatives à notre site Web. En aucun cas, lesdites statistiques ne contiendront des éléments permettant de vous identifier personnellement.
• Nous nous limiterons à recueillir et à utiliser les données personnelles que nous estimons nécessaires à l'exécution de la prestation de services personnalisés de grande qualité dans lesquels on peut inclure la consultation et les informations relatives à nos produits ou à nos services, si nous estimons que vous puissiez en tirer profit.
• Certains Etats peuvent, à des fins de protection de la sécurité nationale exiger et assurer la sécurité lors du voyage, l’accès au PNR comprenant les lieux de départ et de destination, l'itinéraire de voyage, l’horaire et la durée du vol, l'agence de voyages concernée, le moyen de paiement et le numéro de carte bancaire utilisés, le nom du passager, son adresse, son numéro de téléphone, l’emplacement de son siège et son choix de repas au cours du vol. Dans ce cadre, GO-Makkah et/ou ses prestataires autoriseront l'accès à toute information fournie lors de votre réservation aux autorités compétentes des pays à destination ou en provenance desquels vous voyagez.
• En étant inscrit sur le site de GO-Makkah, vous pouvez être amené à recevoir des informations commerciales sélectionnées à votre attention. Nous utiliserons les informations que vous nous communiquez pour vous envoyer les offres, les promotions et les conseils concernant les produits et les services correspondant à vos aspirations.
• En étant inscrit sur le site GO-Makkah, en acceptant expressément de recevoir notre newsletter et notre sélection d'offres de voyage, l'Utilisateur accepte également de recevoir des offres publicitaires, incluses ou non dans des newsletters, ainsi que des messages contenant uniquement des informations qui lui sont destinées.
• Nous transmettrons toutes les informations nécessaires au fournisseur auprès duquel vous effectuez une réservation via notre site Web et nous vous demandons d'en faire de même.

Dans tous les cas, GO-Makkah ne communiquera pas les données à caractère personnel de l'Utilisateur à quelque tiers ne faisant pas partie de son organisation. Il est cependant possible que GO-Makkah doive fournir certaines données à des tiers avec qui GO-Makkah entretient des relations commerciales, pouvant être domiciliés partout dans le monde, dans le cas où l'Utilisateur fait une réservation ou achat d'un produit ou service à travers le site web. Ces statistiques n'incluront aucune donnée pouvant identifier l'Utilisateur.

Les opérations de consultation des données de votre compte utilisateur ainsi que vos demandes de services ou de produits effectuées sur notre site Web utilisent un serveur sécurisé. Le logiciel dudit serveur crypte les informations que vous saisissez avant de nous les transmettre. Par ailleurs, nous appliquons des procédures de sécurité relatives à l'hébergement et à la divulgation de données rigoureuses afin d'éviter tout accès non autorisé aux dites données et ce, conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés en vigueur en France. Dans cette optique, vous pouvez notamment être amené à vous identifier à l'aide de votre mot de passe avant d'accéder à certaines informations vous concernant.

Le site web de GO-Makkah accepte l'utilisation de cookies. Un cookie est un fragment d'informations stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque fois que vous visiterez le site Web de GO-Makkah, notre serveur reconnaîtra le cookie et retrouvera les informations relatives à votre dernière visite. La majorité des navigateurs acceptent automatiquement l'utilisation de cookies. Il est d'usage de modifier la configuration du navigateur pour qu'il ne le fasse pas. Même si vous décidez de ne pas recevoir de cookies, vous pourrez continuer à utiliser la plus grande partie des services de notre site Web ainsi que procéder à l'achat des produits ou des services que nous présentons. Si, à tout moment, vous souhaitez nous faire parvenir un commentaire ou une réclamation relative à l'utilisation de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande à notre direction à l'adresse électronique suivante : support@go-makkah.com.

6) Droits d’auteur, marques enregistrées, logiciel

La totalité du contenu du site Web de GO-Makkah (incluant, sans caractère limitatif, textes, graphiques, logos, icônes, images, archives audio et logiciels) est la propriété de GO-Makkah. Il est protégé par les normes nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.La gestion (à savoir la compilation et l'organisation) de la totalité du contenu du site Web de GO-Makkah est la propriété exclusive de GO-Makkah ; elle est protégée par les normes nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle. La totalité du logiciel utilisé sur le site Web de GO-Makkah est protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.

Un dépôt de copyright a été fait auprès de l'organisme Copyright-France sous les numéros 77EJ6A2, 77EJ1A2, 77EJ2A2, 77EJ3A2.

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7) Limites de responsabilité

GO-Makkah s'efforce d'actualiser, de maintenir et de faire fonctionner le site Web mais ne peut en aucun cas garantir l'absence de problèmes techniques, l'infaillibilité du service de la page Web, ni que le système ou portail se trouve opérant à chaque instant.

GO-Makkah décline toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur dans le cadre de réservations de forfaits de voyages, pour lesquels GO-Makkah agit uniquement en qualité d’intermédiaire de réservation, dans les limites permises par la loi applicable.

GO-Makkah décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualisation et la précision des offres relatives à des produits et services proposés sur le site web par des prestataires tiers, pour lesquels GO-Makkah agit uniquement en qualité d’intermédiaire de réservation. GO-Makkah communique systématiquement à l’Utilisateur le nom et les conditions contractuelles d’éventuels prestataires tiers, avant la conclusion du contrat. En réservant, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.

8) Liens vers d’autres sites web

Le site Web de GO-Makkah peut contenir des liens vers d'autres sites Web non gérés par GO-Makkah. Lesdits liens, sont donnés à titre de référence. GO-Makkah n'exerce aucun contrôle de ces sites Web et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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9) Utilisation des commentaires surGO-Makkah

GO-Makkah permet à l'Utilisateur d'envoyer des témoignages et commentaires sur les produits et/ou services du site web. L'Utilisateur concède à GO-Makkah et/ou aux fournisseurs de produits ou services, les droits d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer et exposer ces témoignages et commentaires par tout moyen de communication. L'Utilisateur concède également à GO-Makkah et/ou aux fournisseurs de produits ou services, le droit d'utiliser le nom qui accompagne ce témoignage ou commentaire. Ces concessions sont stipulées pour la durée de protection des droits d’auteurs, pour le monde entier, à titre gratuit, non-exclusif et transférable.

Le point de vue des participants qui envoient des commentaires sur notre site ne représente pas nécessairement l’opinion de GO-Makkah.

10) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l'Utilisateur et GO-Makkah sont régies par la législation française en vigueur. Pour tout litige éventuel dérivant de l'existence, du contenu ou interprétation des présentes Conditions Générales ou des relations entre l'Utilisateur et GO-Makkah, les deux parties seront soumises à la juridiction des Tribunaux Français.

GO-Makkah se réserve le droit de modifier son site Web et le présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne.

11) Editeur du site

AMIR MEDIA SARL est une société française à responsabilité limitée au capital de 7.000 euros, enregistrée au Registre du commerce de Créteil, sous le numéro d’immatriculation FR7952422669300025, dont le siège social se situe au:

27 rue des Alouettes
94470 Boissy-Saint-Leger
France

Adresse e-mail: contact@go-makkah.com

Téléphone +33 9 53 36 81 05

TVA intracommunautaire : FR79524246693

Gérant : Chokri SAIDI

12) Code du tourisme

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.